Conditions d’utilisation

• Prix Réel est gratuit et ne demande aucun compte Prix Réel.
• Il donne une estimation indicative, pas une expertise.
• Ses données viennent de sources publiques, sans garantie d’exactitude ni de mise à jour.
• Il est interdit de s’en servir pour identifier des personnes, ou pour en extraire les données en masse.
• Le droit français s’applique.

Ces conditions encadrent l’utilisation de Prix Réel, un plugin pour ChatGPT, et de ce site. Prix Réel est édité par Romain Delanne, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Utiliser Prix Réel, dans ChatGPT ou sur ce site, vaut acceptation de ces conditions.

Prix Réel estime le prix d’un appartement ou d’une maison situé en France, à partir des ventes réellement enregistrées par l’administration fiscale (DVF). Pour l’adresse d’un bien, il affiche la carte des ventes alentour, une estimation et sa fourchette, les ventes les plus comparables, l’étiquette énergie (DPE) des logements vendus quand le rapprochement est sûr, l’évolution du prix au m² et les commodités proches. Il donne aussi les prix d’un secteur, sans estimer de bien précis.

Prix Réel s’utilise dans ChatGPT, un service d’OpenAI soumis à ses propres conditions. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne figurent pas dans DVF : Prix Réel le signale au lieu d’estimer.

Prix Réel est gratuit. Il ne demande ni inscription ni compte Prix Réel, et ne vend rien. L’accès à ChatGPT, lui, dépend de votre compte OpenAI et de ses conditions.

Les estimations sont calculées automatiquement à partir de ventes passées. Elles ne constituent ni une expertise, ni une évaluation par un professionnel, ni une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier, juridique ou fiscal.

Elles ignorent ce que les actes n’enregistrent pas : étage, état, vue, extérieur, travaux. Pour une valeur qui engage (vente, succession, partage, prêt), adressez-vous à un notaire, à un expert ou à un agent immobilier.

Prix Réel affiche des données publiques, chacune sous sa licence : les ventes DVF (DGFiP et Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions générales d’utilisation de DVF), les diagnostics énergie (ADEME, Licence Ouverte 2.0), le géocodage, le plan et les photos aériennes (© IGN), les écoles (ministère de l’Éducation nationale, Licence Ouverte 2.0), les entreprises (INSEE, base Sirene, Licence Ouverte 2.0), les gares (SNCF, ODbL ; Île-de-France Mobilités, Licence Ouverte 2.0) et les stations de métro et de tram (© les contributeurs d’OpenStreetMap, ODbL). Le détail et les liens figurent dans les mentions légales.

Les conditions générales d’utilisation de DVF s’appliquent aussi à vous : la réutilisation des ventes ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de réidentifier les personnes concernées, et ces données ne doivent pas être indexées par les moteurs de recherche.

DVF ne contient aucun nom. Vous vous engagez à ne pas utiliser Prix Réel, seul ou en croisant d’autres sources, pour retrouver l’identité d’un vendeur, d’un acheteur ou d’un propriétaire, et à ne pas republier les ventes affichées sur une page accessible aux moteurs de recherche.

Il est interdit :

• de chercher à identifier les personnes concernées par une vente, ou de croiser les ventes avec une source nominative ;
• d’extraire les données affichées de façon systématique (aspiration, copie en série), ou de les republier en masse ;
• d’interroger Prix Réel de façon automatisée ou massive (robots, scripts, requêtes en série), ou de contourner ses limites ;
• de perturber le service : surcharge volontaire, tentative d’intrusion, contournement des protections ;
• de présenter un résultat de Prix Réel comme une expertise ou comme une évaluation officielle ;
• d’en faire tout usage contraire à la loi ou aux droits d’autrui.

En cas d’abus, l’éditeur peut bloquer l’accès au service, sans préavis.

Prix Réel est fourni tel quel. L’éditeur ne garantit ni sa disponibilité permanente, ni l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des données publiques qu’il utilise : elles peuvent comporter des erreurs, et DVF n’est publié que deux fois par an. Quand une source ne répond pas, Prix Réel le dit et affiche le reste.

L’éditeur peut modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, à tout moment.

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base d’une estimation, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service ou à son indisponibilité. Vous restez seul juge de l’usage que vous faites des résultats.

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre d’information ; l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.

Le code, la conception graphique et les textes de Prix Réel appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Leur reproduction ou leur réutilisation sans autorisation est interdite. Les données publiques restent sous leur propre licence.

Prix Réel ne demande aucun compte et ne garde pas l’adresse du bien étudié. Ce qu’il reçoit et ce qu’il conserve est décrit dans la politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent évoluer, notamment si le service change. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; la version en ligne est celle qui s’applique.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@prix-reel.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles qui protègent les consommateurs.

Pour toute question sur ces conditions : contact@prix-reel.fr. Les réponses aux questions courantes sont dans l’aide.