Mentions légales

  • Site et plugin Prix Réel
  • Mise à jour le
  • Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Qui édite Prix Réel, qui l’héberge, et à quelles conditions il réutilise les données publiques.

01Éditeur

Nom
Romain Delanne
Statut
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN
911 446 987
Adresse
14 bis chemin du Bois Clary, 94370 Sucy-en-Brie, France
Téléphone
[À compléter par Romain]
Directeur de la publication
Romain Delanne

02Hébergeur

Société
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact
vercel.com, privacy@vercel.com
Téléphone
[À vérifier par Romain]

03Propriété intellectuelle

Le code, la conception graphique et les textes du site et du plugin Prix Réel appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Leur reproduction ou leur réutilisation sans autorisation est interdite.

Les polices Schibsted Grotesk et Source Serif 4 sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 (licence de Schibsted Grotesk, licence de Source Serif 4). Les fonds de carte et photos aériennes visibles dans les captures sont © IGN.

04Sources et licences des données

  • Demandes de valeurs foncières (DVF)

    Direction générale des Finances publiques, version géolocalisée d’Etalab

    Licence
    Licence Ouverte 2.0.
    Conditions
    Selon les conditions générales d’utilisation de DVF, la réutilisation doit servir la transparence du marché immobilier, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de réidentifier les personnes, et les données ne doivent pas être indexées par les moteurs de recherche. Prix Réel affiche les ventes seulement en réponse à une question posée dans ChatGPT ; les captures de ce site floutent les adresses, prix et dates.
  • DPE Logements existants (depuis juillet 2021)

    ADEME, Agence de la transition écologique

    Licence
    Licence Ouverte 2.0. Jeu de données sur data.ademe.fr.
  • Géoplateforme de l’IGN

    Institut national de l’information géographique et forestière

    Mention
    © IGN. Géocodage, plan IGN et photos aériennes, utilisés selon les conditions générales d’utilisation de cartes.gouv.fr.
  • Annuaire de l’éducation

    Ministère de l’Éducation nationale

    Licence
    Licence Ouverte 2.0. Écoles, collèges et lycées (jeu de données sur data.education.gouv.fr).
  • Base Sirene des entreprises et de leurs établissements

    INSEE, consultée avec l’API Recherche d’entreprises

    Licence
    Licence Ouverte 2.0. Commerces alimentaires, lieux de santé et équipements sportifs (jeu de données sur data.gouv.fr, documentation de l’API). Pour un entrepreneur individuel, seuls l’enseigne ou le nom commercial peuvent apparaître, jamais le nom de la personne.
  • Gares de voyageurs

    SNCF Gares & Connexions

    Licence
    Contient des informations de la base « Gares de voyageurs », mise à disposition sous licence ODbL (jeu de données, licence).
  • Gares et stations du réseau ferré d’Île-de-France

    Île-de-France Mobilités

    Licence
    Licence Ouverte 2.0 (jeu de données).
  • OpenStreetMap

    Fondation OpenStreetMap et contributeurs

    Licence
    © les contributeurs d’OpenStreetMap, données sous licence ODbL (droits d’auteur et licence). Complément facultatif : stations de métro et de tram hors d’Île-de-France, interrogées avec l’API Overpass.
  • API Découpage administratif

    geo.api.gouv.fr

    Usage
    Trouver les communes autour d’une adresse (documentation).

05Limitation de responsabilité

Les estimations de Prix Réel sont indicatives. Calculées automatiquement à partir de données publiques, elles ne constituent ni une expertise, ni une évaluation par un professionnel, ni une offre d’achat ou de vente.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité de ces données, qui peuvent comporter des erreurs ou être publiées avec retard, et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base d’une estimation. Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre d’information ; l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

Les règles d’usage du service, dont les utilisations interdites, figurent dans les conditions d’utilisation.

06Données personnelles

Ce que Prix Réel reçoit, ce qu’il garde et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

07Contact

Pour toute question : contact@prix-reel.fr